26076 - Pôle gare de Noisy-Champs : Conseil en réglementation du stationnement, assistance à maitrise d’ouvrage pour labellisation d’un parking-relais, et accompagnement au choix du mode de gestion et

Durée : La durée du présent accord-cadre est de huit (8) ans car à compter du début de la phase de conception, un délai prévisionnel de cinq ans est estimé pour finaliser la conception du parking-relais, lancer et suivre la réalisation des travaux, soit une livraison en 2032. Ainsi, la fin de la mission n°5 ne pourra s’effectuer qu’à cet horizon pour ce qui concerne la réunion de lancement du suivi de l’exploitation. Forme et Montant : Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 999,00 € HT sur la durée totale du marché. Estimation : À titre informatif et sans que les candidats ne puissent s’en prévaloir, le montant estimatif de l’accord-cadre est de 50 000,00 € HT sur la durée totale du marché. Variantes interdites et le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. Sont notamment détaillés au Règlement de la consultation : Modalités de présentation du dossier de candidature, Modalités de présentation du dossier d'offre, Détail des critères et sous-critères de jugement des offres, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, Négociation, Renseignements complémentaires, Voies et délais de recours, etc.