Révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux de l'ex-CC de Matour et sa Région et de l'ex-CC du Mâconnais Charolais permettant l'élaboration d'un PLUi unique
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CC Saint Cyr Mère Boitier |
| SIRET | 20007164500010 |
| Contact | SOTTY Stéphane |
| Code postal | 71520 |
| Ville | TRAMBLY |
| Département | 71 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 785248163 |
| stephsotty@gmail.com | |
| Site web / DCE | https://scmb.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23540_1176202.html |
Procédure
Description
La présente consultation vise à aboutir à un seul PLUi sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier en intégrant les éléments supra-communaux, en traduisant le projet de territoire travaillé par les élus et en prenant en compte les enjeux du territoire.
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Lieu d'exécution | Trambly |
| Durée du marché | 32 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 18 septembre 2026 |
| Durée du marché | 32 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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