Appui pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en région Normandie

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 76

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	DREAL NORMANDIE
Contact	AMAND Gwennaelle
Adresse	1 rue Recteur Daure
Code postal	14006
Ville	CAEN cédex 1
Département	76
Région	Normandie
Téléphone	02 50 01 84 51
Email	bcae.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Site web / DCE	http://www.dreal-normandie.gouv.fr

Description

Appui pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en région Normandie

Identifiant procédure	ef77b71e-ef83-49b3-b5bc-1ea2b23d9258
Identifiant interne	DREALN-SECLAD-BCAE-REVISIONPPA
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90731100
Lieu d'exécution	Département 76
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Date de publication	02 août 2026
Date limite de réponse	18 septembre 2026

LOT-0001AMO Révision du PPA Qualité de l'Air

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Appui pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en région Normandie

Code CPV

90731100

Critères d'attribution

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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