Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE |
| SIRET | 20005550700012 |
| Contact | DACP |
| Code postal | 97201 |
| Ville | Fort-de-france cedex |
| Département | 972 |
| Région | Martinique |
| dacp@collectivitedemartinique.mq | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_f0RVbh116r |
Procédure
Description
Conformément à l'article L.312-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la Collectivité Territoriale de Martinique a pour obligation d'élaborer un schéma d'organisation sociale et médico-sociale afin d'assurer l'organisation territoriale et l'accessibilité de l'offres de services de proximité pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie et à leurs proches aidants.
| Identifiant interne | 2026_ESMS_0122 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Martinique |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 01 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 01 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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