Réf. 26-89462Assistance à maîtrise d'ouvrageIngénierieEtude

ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 71
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
ContactCommunauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
Adresse337 rue des coquelicots
Code postal71800
VilleBAUDEMONT
Département71
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 385265220
Emailcc@bsb71.fr
Site web / DCEhttps://www.brionnaissudbourgogne.fr/

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la collectivité dans le cadre du volet 3 du pacte territorial France RENOV’.

Identifiant procédure63e0f62e-14a9-46f9-94b3-54b5ffcdbcf6
Identifiant interneSAT2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71241000
Lieu d'exécutionDépartement 71
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication17 septembre 2026
Date limite de réponse20 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40.0%
QualitéValeur technique50.0%
QualitéPerformance environnementale10.0%

Lots1 lot

LOT-0001ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
▶

Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la collectivité dans le cadre du volet 3 du pacte territorial France RENOV’.

Code CPV71241000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe marché pourra être renouvelé pour une durée de 6 mois à 4 ans. Dans le cas de décision de ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur prendra une décision de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité des marchés publics. Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40.0%
QualitéValeur technique50.0%
QualitéPerformance environnementale10.0%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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