Réf. 26-91276Assistance à maîtrise d'ouvrage

Accompagnement au déploiement du vote électronique dans le cadre des élections des CMA 2027

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCMA France
Adresse12 avenue Marceau
Code postal75008
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 144434377
Emailruff@cma-france.fr
Site web / DCEhttps://www.artisanat.fr/

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de pilotage opérationnel relative au déploiement du vote électronique, assorti d'une faculté de vote par correspondance, dans le cadre des élections des membres des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) en 2027.

Identifiant procédure024f7b1e-7f05-4ea0-a56e-477b9a34f92a
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79421000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 septembre 2026
Date limite de réponse22 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Accompagnement au déploiement du vote électronique dans le cadre des élections des CMA 2027
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La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de pilotage opérationnel relative au déploiement du vote électronique, assorti d'une faculté de vote par correspondance, dans le cadre des élections des membres des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) en 2027.

Code CPV79421000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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