Réf. 26-105472Assistance à maîtrise d'ouvrage

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la modernisation du contrat au modèle 2022 et le contrôle de la concession de distribution publique de gaz

Lieu
FRG04 - Sarthe, Le Mans 72000 Le Mans
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
14j restants

Acheteur

Nom officielLe Mans Métropole
SIRET24720013200014
Contactmarches@lemans.fr
Code postal72039
VilleLe Mans
Département72
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 243473731

Procédure

Description

Le contrat en cours de la concession a été attribuée à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 30 ans. Il a été attribué à GRDF. Le contrat de concession porte sur les 16 communes de Le Mans Métropole desservies en gaz : Aigné, Allonnes, Arnage, Champagné, La Chapelle Saint Aubin, Coulaines, Le Mans, La Milesse, Mulsanne, Pruillé-le-Chétif, Rouillon, Ruaudin, Saint-Georges-du-Bois, Saint Saturnin, Sargé-lès-le-Mans et Yvré-l'Evêque. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : 1 Formation des élus aux enjeux du territoire 2 Passage au modèle 2022 du contrat de concession 3 Contrôle annuel de la concession - CRAC 2027 à 2030

Identifiant interne26133_PI_IP_AC
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal71318000
Lieu d'exécutionFRG04 - Sarthe, Le Mans 72000 Le Mans
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication29 octobre 2026
Date limite de réponse26 novembre 2026(14 jours restants)
Ouverture des offres26 novembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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3

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4

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