Réf. 26-109001Assurance
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 49
Nature
Services
Délai
0j restants
Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Ombrée d'Anjou (49) |
| Adresse | 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU Zone de la Prévalaye |
| Code postal | 49420 |
| Ville | Ombrée d'Anjou |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 33241923519 |
| l.boisseau@ombreedanjou.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance
| Identifiant procédure | 7ebb1fc9-f50d-4511-96d9-72163f781da7 |
| Identifiant interne | 202611MAFO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 49 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 novembre 2026(0 jour restant) |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Lots1 lot
LOT-0001Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire prévoyance▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 5 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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