Réf. 26-105081AssuranceSondage, enquête

réalisation des prestations de traitement complet des enquêtes SLS et OPS ainsi que la gestion des attestations d'assurance des locataires, pour le compte des six coopérateurs de groupement de command

Lieu
Département 72
Nature
Services
Délai
15j restants

Acheteur

Nom officieléligéo
ContactRachelle BATOUA
Adresse11, rue du Donjon
Code postal72000
VilleLE MANS
Département72
RégionPays de la Loire
Téléphone0243747879
Emailrachelle.batoua@mancelle-habitation.fr
Site web / DCEhttps://eligeo-habitat.fr/

Procédure

Description

Réalisation des prestations de traitement complet des enquêtes SLS et OPS ainsi que la gestion des attestations d'assurance des locataires, pour le compte des six coopérateurs du groupement de commandes L4H

Identifiant procédure52a5f418-e6c7-4300-8609-4bb4171cbe48
Identifiant interneSLS/OPS-ATT ASUR LOCAT
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311200
Lieu d'exécutionDépartement 72
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication30 octobre 2026
Date limite de réponse27 novembre 2026(15 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations30%
QualitéMesures RSE10%
Qualitévaleur technique60%
PrixPrix des prestation30%
QualitéMesures RSE10%

Lots2 lots

LOT-0001Enquêtes SLS et OPS
▶

Production et envoi de l'enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S.) et Occupation du Parc Social (O.P.S.)

Code CPV79311200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations30%
QualitéMesures RSE10%
LOT-0002Gestion des attestations des assurances locataires
▶
Code CPV72310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique60%
PrixPrix des prestation30%
QualitéMesures RSE10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

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2

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3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 novembre 202615j restants

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