Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE PARIGNÉ

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 35

Durée

60 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE PARIGNÉ
Contact	Secrétariat Général de Mairie
Adresse	23, rue de la mairie
Code postal	35133
Ville	PARIGNE
Département	35
Région	Bretagne
Téléphone	+33 299973056
Email	mairie@parigne.org
Site web / DCE	www.parigne.fr

Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE PARIGNÉ

Identifiant interne	2026_assurances
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	20
Lieu d'exécution	Département 35
Durée du marché	60 mois
Allotissement	Divisé en 4 lots

Caractéristiques techniques

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE PARIGNÉ

Calendrier

Date de publication	28 avril 2026
Date limite de réponse	02 juin 2026
Ouverture des offres	02 juin 2026
Durée du marché	60 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes

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LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire é

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Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

LOT-0003Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentair

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Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

LOT-0004Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

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Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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