Contrats d'assurance risques statutaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Flayosc |
| Adresse | Avenue Angelin German |
| Code postal | 83780 |
| Ville | Flayosc |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494704003 |
| jeanbernard.miglioli@flayosc.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscriptions des contrats d'assurance risque statutaires pour la Commune de Flayosc
| Identifiant procédure | f36ae5dd-fbfd-4464-8187-bbee2c8830f1 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juillet 2026(62 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant de la prime - 45% | 45% |
| Qualité | Valeur technique de l’offre - 55 % : - étendue des garanties (25%), - montant accordé des garanties (20 %), - organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10 %). | 55% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Contrats d’assurance risques statutaires▶
Souscription des contrats d’assurance risques statutaires pour la commune de Flayosc
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Montant de la prime - 45% | 45% |
| Qualité | Valeur technique de l’offre - 55 % : - étendue des garanties (25%), - montant accordé des garanties (20 %), - organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10 %). | 55% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 juillet 202662j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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