Réf. 26-44034Assurance

Contrats d'assurance risques statutaires

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Flayosc
AdresseAvenue Angelin German
Code postal83780
VilleFlayosc
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494704003
Emailjeanbernard.miglioli@flayosc.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Souscriptions des contrats d'assurance risque statutaires pour la Commune de Flayosc

Identifiant procéduref36ae5dd-fbfd-4464-8187-bbee2c8830f1
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 mai 2026
Date limite de réponse03 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixMontant de la prime - 45%45%
QualitéValeur technique de l’offre - 55 % : - étendue des garanties (25%), - montant accordé des garanties (20 %), - organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10 %).55%

Lots1 lot

LOT-0001Contrats d’assurance risques statutaires
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Souscription des contrats d’assurance risques statutaires pour la commune de Flayosc

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixMontant de la prime - 45%45%
QualitéValeur technique de l’offre - 55 % : - étendue des garanties (25%), - montant accordé des garanties (20 %), - organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10 %).55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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