Marché de service d'assurance - risques statutaires pour le compte de DPVa
Acheteur
| Nom officiel | Dracénie Provence Verdon Agglomération |
| Adresse | 7 rue des Endronnes |
| Code postal | 83300 |
| Ville | Draguignan |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494603484 |
| cadmarches@dracenie.com | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Services d'assurances - Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération
| Identifiant procédure | 9b79c791-3a20-437e-8af3-e6010c568e28 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 11 décembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Risque Statutaires▶
Marché de services d’assurances - Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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