Réf. 26-44624Assurance

Prestation de services d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 60
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Méru
Adresse1 Place de l'Hôtel de ville
Code postal60110
VilleMERU
Département60
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 344523621
Emailmscornet@ville-meru.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-meru.fr/

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédure3b5a8e55-1270-4b21-9f74-67959f428771
Identifiant interne26MS007
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 60
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication05 mai 2026
Date limite de réponse24 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile
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Assurance responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle
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Assurance protection fonctionnelle

Code CPV66516000
LOT-0003Protection juridique
▶

Assurance protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile
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Assurance automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Dommages aux biens
▶

Assurance dommages aux biens

Code CPV66510000
LOT-0006Cyber-risques
▶

Assurance cyber-risques

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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