Réf. 26-44567Assurance

Prestations de Services d'assurances pour les besoins du SITTOMAT

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
59j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielS.I.T.T.O.M.A.T
ContactVINCENT Gilles
Adresseou son représentant désigné
Code postal83200
VilleToulon
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0494896494
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.sittomat.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SITTOMAT afin de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré. Il comporte 8 lots

Identifiant procédurecebfde7d-8376-4b17-b663-3b2674c53ed2
Identifiant interneAOO2026-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication05 mai 2026
Date limite de réponse03 juillet 2026(59 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots8 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance responsabilité civile pollution
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Assurance des locaux industriels - bris de machine et bureaux
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Assurance automobile
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Assurance cyber risques
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0006Assurance des risques statutaires
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0007Assurance de protection juridique des agents et élus
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0008Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 03 juillet 202659j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.