Réf. 26-44916Assurance

MARCHE D'ASSURANCE : Dommages aux biens et responsabilité civile

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
200 000 €
Lieu
Cuges-les-Pins
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE CUGES LES PINS
SIRET21130030600019
ContactDaniel ROUSSEAU, Directeur Général des Services
Code postal13780
VilleCUGES LES PINS
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0442738011
Emaildaniel.rousseau@cugeslespins.fr
Site web / DCEhttps://www.marchesonline.com/

Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)

Identifiant interne2026MAPA001
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT200 000 € EUR
Lieu d'exécutionCuges-les-Pins
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication04 mai 2026
Date limite de réponse08 juillet 2026
Ouverture des offres08 juillet 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
▶
Code CPV66515200
Lieu d'exécutionCuges-les-Pins
LOT-0002ASSURANCE RESPONSABILITE GENERALE
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionCuges-les-Pins

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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