Réf. 26-45617Assurance

Souscription des contrats d’assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 85
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
AdresseMaison de l'Intercommunalité
Code postal85702
VillePouzauges Cedex
Département85
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 251571423
Emailcommande.publique@paysdepouzauges.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Souscription des contrats d'assurance

Identifiant procédure9a0108e9-8833-44a3-a76a-98b5b784011d
Identifiant interne2026-Assurances
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 85
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication07 mai 2026
Date limite de réponse05 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéGestion et suivi des sinistres :25%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéGestion et suivi des sinistres :25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéGestion et suivi des sinistres :25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéGestion et suivi des sinistres :25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %

Lots5 lots

LOT-0001ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéGestion et suivi des sinistres :25%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
LOT-0002ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéGestion et suivi des sinistres :25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
LOT-0004ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
LOT-0003ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéGestion et suivi des sinistres :25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
LOT-0005ASSURANCE CYBER RISQUES
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéGestion et suivi des sinistres :25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Vendée (85) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →