Réf. 26-45617Assurance

Souscription des contrats d’assurance

Lieu
Département 85
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
AdresseMaison de l'Intercommunalité
Code postal85702
VillePouzauges Cedex
Département85
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 251571423
Emailcommande.publique@paysdepouzauges.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription des contrats d'assurance

Identifiant procédure9a0108e9-8833-44a3-a76a-98b5b784011d
Identifiant interne2026-Assurances
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 85
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication07 mai 2026
Date limite de réponse05 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéGestion et suivi des sinistres :25%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéGestion et suivi des sinistres :25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéGestion et suivi des sinistres :25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéGestion et suivi des sinistres :25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéGestion et suivi des sinistres :25%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
LOT-0002ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéGestion et suivi des sinistres :25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
LOT-0004ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
LOT-0003ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéGestion et suivi des sinistres :25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %
LOT-0005ASSURANCE CYBER RISQUES
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP : 40%
QualitéGestion et suivi des sinistres :25%
QualitéValeur environnementale et sociale de l’offre : 5 %

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 05 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.