MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE BOUGUENAIS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE BOUGUENAIS |
| Adresse | 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 |
| Code postal | 44340 |
| Ville | BOUGUENAIS |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240322938 |
| marchespublics@ville-bouguenais.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-bouguenais.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes VILLE et CCAS de BOUGUENAIS.
| Identifiant procédure | 2b50ae0b-8784-449a-93ba-53e3c1e89127 |
| Identifiant interne | 26-30 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Responsabilité et risques annexes - Lot 1▶
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0002Risques statutaires du personnel - Lot 2▶
Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0003Protection juridique des personnes physiques - Lot 3▶
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
| Code CPV | 66513100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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