MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE BOUGUENAIS
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE BOUGUENAIS |
| Adresse | 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 |
| Code postal | 44340 |
| Ville | BOUGUENAIS |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240322938 |
| marchespublics@ville-bouguenais.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-bouguenais.fr/ |
Procédure
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes VILLE et CCAS de BOUGUENAIS.
| Identifiant procédure | 2b50ae0b-8784-449a-93ba-53e3c1e89127 |
| Identifiant interne | 26-30 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Responsabilité et risques annexes - Lot 1▶
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0002Risques statutaires du personnel - Lot 2▶
Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0003Protection juridique des personnes physiques - Lot 3▶
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
| Code CPV | 66513100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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