Réf. 26-46026Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE VAL D’ANAST

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 35
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE VAL D ANAST
ContactMadame Stephanie DUCHENE MONNIER
Adresse11 RUE DE LOHEAC
Code postal35330
VilleVAL D ANAST
Département35
RégionBretagne
Téléphone+33 299349338
Emailcompta@valdanast.fr
Site web / DCEwww.valdanast.fr

Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE VAL D’ANAST « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1 « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2 « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3 « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4

Identifiant procédure7e03a3b4-bb09-4fd1-bd43-e63bc053dd94
Identifiant interneMARCHE_ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 35
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication08 mai 2026
Date limite de réponse24 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique des personnes physiques
▶
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Ille-et-Vilaine (35) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →