Réf. 26-45960AssurancePrestations de services
Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole
Lieu
Département 49
Nature
Services
Délai
24j restants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Angers Loire Metropole (49) |
| Adresse | BP 80011 |
| Code postal | 49020 |
| Ville | Angers cedex 02 |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 024105581 |
| marches.dag@angersloiremetropole.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole
| Identifiant procédure | c25abf81-f99f-4920-b2c0-d02801edf84d |
| Identifiant interne | CA26DRHPKCONVPART |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 49 |
| Base juridique | other |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026(24 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 3,5 Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de l’incidence de celles-ci. | 35% |
| Prix | Tarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. Les tarifications seront prises en compte et elles seront affectées des coefficients de pondération définis dans les documents de la consultation. | 35% |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l’entreprise d’assurance, la mutuelle ou l’institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion » | 10% |
| Prix | Maitrise financière : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ». | 20% |
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 3,5 Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de l’incidence de celles-ci. | 35% |
| Prix | Tarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la moyenne des tarifications TTC. Les candidats devront impérativement répondre à la demande de tarification selon toutes les catégories d'âges, de personnes et formules de garantie. La moyenne des tarifications selon toutes les catégories d’âge, de personnes et formules de garantie sera effectuée avec un arrondi à 2 chiffres après la virgule | 35% |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l’entreprise d’assurance, la mutuelle ou l’institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion » | 10% |
| Prix | Maitrise financière : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ». | 20% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Convention prévoyance▶
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 3,5 Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de l’incidence de celles-ci. | 35% |
| Prix | Tarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. Les tarifications seront prises en compte et elles seront affectées des coefficients de pondération définis dans les documents de la consultation. | 35% |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l’entreprise d’assurance, la mutuelle ou l’institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion » | 10% |
| Prix | Maitrise financière : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ». | 20% |
LOT-0002Convention Complémentaire santé▶
Convention complémentaire santé
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 3,5 Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de l’incidence de celles-ci. | 35% |
| Prix | Tarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la moyenne des tarifications TTC. Les candidats devront impérativement répondre à la demande de tarification selon toutes les catégories d'âges, de personnes et formules de garantie. La moyenne des tarifications selon toutes les catégories d’âge, de personnes et formules de garantie sera effectuée avec un arrondi à 2 chiffres après la virgule | 35% |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l’entreprise d’assurance, la mutuelle ou l’institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion » | 10% |
| Prix | Maitrise financière : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ». | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le 06 juillet 202624j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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