Réf. 26-45878Assurance

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien

Lieu
Département 72
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de communes du Gesnois Bilurien
ContactTRIFAUT Anthony
AdresseParc des Sittelles
Code postal72450
VilleMontfort-le-Gesnois
Département72
RégionPays de la Loire
Téléphone0243548040
Emailcontact@cc-gesnoisbilurien.fr
Site web / DCEhttp://cc-gesnoisbilurien.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Allotissement Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile - défense recours Lot 3 : Flotte automobile et accessoires Lot 4 : Protection fonctionnelle et protection juridique Lot 5 : Risques statutaires

Identifiant procédure29c5886d-7b77-4e4b-8049-e9e292835034
Identifiant interne2026-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 72
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication08 mai 2026
Date limite de réponse30 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes

Assurer le patrimoine immobilier et mobilier

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Responsabilité civile - Défense Recours

Garantir contre conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à la collectivité (civil, administratif...)

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Flotte automobile et accessoires

Assurer la flotte automobile et les agents en mission

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Protection juridique - Protection fonctionnelle

Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Risques statutaires

Indemnisation de l'ensemble des obligations statutaires incombant à la collectivité

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.