La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 72

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes du Gesnois Bilurien
Contact	TRIFAUT Anthony
Adresse	Parc des Sittelles
Code postal	72450
Ville	Montfort-le-Gesnois
Département	72
Région	Pays de la Loire
Téléphone	0243548040
Email	contact@cc-gesnoisbilurien.fr
Site web / DCE	http://cc-gesnoisbilurien.fr/

Procédure

Description

Allotissement Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile - défense recours Lot 3 : Flotte automobile et accessoires Lot 4 : Protection fonctionnelle et protection juridique Lot 5 : Risques statutaires

Identifiant procédure	29c5886d-7b77-4e4b-8049-e9e292835034
Identifiant interne	2026-06
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 72
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	08 mai 2026
Date limite de réponse	30 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes

▶

Assurer le patrimoine immobilier et mobilier

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0002Responsabilité civile - Défense Recours

▶

Garantir contre conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à la collectivité (civil, administratif...)

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0003Flotte automobile et accessoires

▶

Assurer la flotte automobile et les agents en mission

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0004Protection juridique - Protection fonctionnelle

▶

Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0005Risques statutaires

▶

Indemnisation de l'ensemble des obligations statutaires incombant à la collectivité

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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