Réf. 26-47177Assurance

Service d'assurance 2026

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielEHPAD Isac de Rohan
ContactPASCAL-LE BOLLOC'H Gaëlle
Adresse12 rue Waldeck-Rousseau
Code postal44130
VilleBLAIN
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240790039
Emaileconomat@isacderohan.fr
Site web / DCEhttps://centraledesmarches.com

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'EHPAD Isac de Rohan.

Identifiant procédure77ccf1fb-c051-4598-97e7-107214e1cf1b
Identifiant interneAssurance
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication13 mai 2026
Date limite de réponse17 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes

EHPAD Isac de Rohan - Blain

Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
Code CPV66516000
LOT-0003Protection juridique des personnes physiques

Assurance " Protection juridique des personnes physiques " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières

Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 17 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.