Souscription des contrats d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 72

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes du Val de Sarthe
Contact	FRANCO Emmanuel
Adresse	27 rue du 11 Novembre
Code postal	72210
Ville	La Suze Sur Sarthe
Département	72
Région	Pays de la Loire
Téléphone	0243835112
Email	finance@cc-valdesarthe.fr
Site web / DCE	http://val-de-sarthe.fr

Procédure

Description

Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot 5 : Assurance des prestations statutaires

Identifiant procédure	db12dc01-dbe7-455c-98ba-851c6578199e
Identifiant interne	2026-DG-01
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 72
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	13 mai 2026
Date limite de réponse	29 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes

▶

Code CPV 66515000

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0002Responsabilités et risques annexes

▶

Code CPV 66516000

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0003Véhicules à moteur et risques annexes

▶

Code CPV 66514110

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0004Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

▶

Code CPV 66513000

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

LOT-0005Prestations statutaires

▶

Code CPV 66512000

Code CPV	66510000
Renouvellements max	0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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