Réf. 26-47191Assurance

Souscription des contrats d'assurance

Lieu
Département 72
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de communes du Val de Sarthe
ContactFRANCO Emmanuel
Adresse27 rue du 11 Novembre
Code postal72210
VilleLa Suze Sur Sarthe
Département72
RégionPays de la Loire
Téléphone0243835112
Emailfinance@cc-valdesarthe.fr
Site web / DCEhttp://val-de-sarthe.fr

Section 2 — Procédure

Description

Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot 5 : Assurance des prestations statutaires

Identifiant procéduredb12dc01-dbe7-455c-98ba-851c6578199e
Identifiant interne2026-DG-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 72
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication13 mai 2026
Date limite de réponse29 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes

Code CPV 66515000

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Responsabilités et risques annexes

Code CPV 66516000

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Véhicules à moteur et risques annexes

Code CPV 66514110

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Code CPV 66513000

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Prestations statutaires

Code CPV 66512000

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 29 juin 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.