Réf. 26-40318Assurance

Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Fayence (83)
AdresseQuartier Saint Eloi
Code postal83440
VilleFayence
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494760203
Emailmarchespublics@cc-paysdefayence.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence

Identifiant procédure67ed5f70-57a0-46e0-abd1-efa1e55ba968
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication22 avril 2026
Date limite de réponse10 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixRapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : Respect des conditions contractuelles (réserves) Prix : taux de cotisation des garanties minimales Prix : taux de cotisation des garanties optionnelles (cumul) Plafonds de majoration des cotisations53%
QualitéDegré effectif de solidarité entre les adhérents2%
QualitéMaîtrise financière du dispositif15%
QualitéMoyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques10%
Qualitéqualité de gestion du contrat et des services20%

Lots1 lot

LOT-0001Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
▶

Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d’assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixRapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : Respect des conditions contractuelles (réserves) Prix : taux de cotisation des garanties minimales Prix : taux de cotisation des garanties optionnelles (cumul) Plafonds de majoration des cotisations53%
QualitéDegré effectif de solidarité entre les adhérents2%
QualitéMaîtrise financière du dispositif15%
QualitéMoyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques10%
Qualitéqualité de gestion du contrat et des services20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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