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Réf. 26-40239Assurance

Souscription et gestion des contrats d'assurance de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de VALLONS-DE-L'ERDRE
ContactAnne-Laure DOLLO
Adresse18 Charles-Henri de Cossé Brissac - SAINT-MARS-LA-JAILLE
Code postal44540
VilleVALLONS-DE-L'ERDRE
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0285293300
Emailmarche.projet@vallonsdelerdre.fr
Site web / DCEhttps://www.vallonsdelerdre.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet au 1er janvier 2027

Identifiant procédure946e9a0b-fbe0-4841-8816-8b38ae1af590
Identifiant interneMP2026_002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication22 avril 2026
Date limite de réponse19 juin 2026

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Dommage aux biens
▶

assurance des dommages aux biens de la collectivité

Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité générale
▶

assurance RC de la collectivité

Code CPV66516400
LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle
▶

assurances pour la protection juridique et fonctionnelle de la collectivité

Code CPV66513100
LOT-0004Flotte automobile et auto-missions
▶

assurance de la flotte automobile et prestations annexes

Code CPV66514110

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