Accueil/Assurance/Bretagne/Côtes-d'Armor (22)
Réf. 26-40048Assurance

Marché de services d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Bretagne →
Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement des Côtes d'Armor
Adresse9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal22023
VilleSAINT-BRIEUC
Département22
RégionBretagne
Téléphone0296622222
EmailcontactDFJ@cotesdarmor.fr
Site web / DCEwww.cotesdarmor.fr

Procédure

Description

Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Département des Côtes d’Armor.

Identifiant procédure19210f48-ea5b-47f0-8adc-47cb527cbfb4
Identifiant interneCD22-2026-DFJ2-GH
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication22 avril 2026
Date limite de réponse15 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
▶
Code CPV66515000
LOT-0005Risques numériques
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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