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Réf. 26-48498Assurance

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PLELAN-LE-GRAND

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Bretagne →
Lieu
Département 35
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Plélan-le-Grand
Adresse37 avenue de la Libération
Code postal35380
VillePLELAN-LE-GRAND
Département35
RégionBretagne
Téléphone+33 299068141
Emailaccueil@plelan-le-grand.bzh
Site web / DCEhttps://www.plelan-le-grand.fr/

Procédure

Description

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PLELAN-LE-GRAND

Identifiant procédure388a3b69-664b-4e3a-8e8e-2a4c9f3258bf
Identifiant interne2026SERV-ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 35
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication17 mai 2026
Date limite de réponse29 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance Dommage aux biens
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Assurance Responsabilité civile
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Assurance Véhicules à moteur
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Assurance Protection Juridique Collectivité, Agents, Elus
▶
Code CPV66510000
LOT-0005Assurance Prestations statutaires
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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