Réf. 26-48551Assurance

services d'assurances pour la commune de Loctudy

Lieu
Département 29
Nature
Services
Délai
61j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE LOCTUDY
Adressela Mairie - place des Anciens Combattants
Code postal29750
VilleLOCTUDY
Département29
RégionBretagne
Téléphone0298874002
Emailcompta@loctudy.fr

Section 2 — Procédure

Description

souscription des contrats d'assurances pour la commune de Loctudy

Identifiant procédure644af0c6-89a4-4236-9696-1d0a01d5ad98
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 29
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication17 mai 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026(61 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Code CPV66515000
LOT-0002Lot 2 : assurances des responsabilités et des risques annexes

assurances des responsabilités et des risques annexes

Code CPV66516000
LOT-0003lot 3 assurance des véhicules à moteur

assurance des véhicules à moteur

Code CPV66514110
LOT-0004Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Code CPV66513000
LOT-0005Lot 5 : assurance des prestations statutaires

assurance des prestations statutaires

Code CPV66512000
LOT-0006Lot 6 : assurance multirisques ports

assurance multirisques ports

Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 juillet 202661j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.