Réf. 26-48551Assurance

services d'assurances pour la commune de Loctudy

Lieu
Département 29
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE LOCTUDY
Adressela Mairie - place des Anciens Combattants
Code postal29750
VilleLOCTUDY
Département29
RégionBretagne
Téléphone0298874002
Emailcompta@loctudy.fr

Section 2 — Procédure

Description

souscription des contrats d'assurances pour la commune de Loctudy

Identifiant procédure644af0c6-89a4-4236-9696-1d0a01d5ad98
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 29
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication17 mai 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Code CPV66515000
LOT-0002Lot 2 : assurances des responsabilités et des risques annexes

assurances des responsabilités et des risques annexes

Code CPV66516000
LOT-0003lot 3 assurance des véhicules à moteur

assurance des véhicules à moteur

Code CPV66514110
LOT-0004Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Code CPV66513000
LOT-0005Lot 5 : assurance des prestations statutaires

assurance des prestations statutaires

Code CPV66512000
LOT-0006Lot 6 : assurance multirisques ports

assurance multirisques ports

Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.