Réf. 26-48551Assurance

services d'assurances pour la commune de Loctudy

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 29
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE LOCTUDY
Adressela Mairie - place des Anciens Combattants
Code postal29750
VilleLOCTUDY
Département29
RégionBretagne
Téléphone0298874002
Emailcompta@loctudy.fr

Procédure

Description

souscription des contrats d'assurances pour la commune de Loctudy

Identifiant procédure644af0c6-89a4-4236-9696-1d0a01d5ad98
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 29
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication17 mai 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Code CPV66515000
LOT-0002Lot 2 : assurances des responsabilités et des risques annexes
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assurances des responsabilités et des risques annexes

Code CPV66516000
LOT-0003lot 3 assurance des véhicules à moteur
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assurance des véhicules à moteur

Code CPV66514110
LOT-0004Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
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assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Code CPV66513000
LOT-0005Lot 5 : assurance des prestations statutaires
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assurance des prestations statutaires

Code CPV66512000
LOT-0006Lot 6 : assurance multirisques ports
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assurance multirisques ports

Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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