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Réf. 26-49190Assurance

Prestations de services d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Bretagne →
Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune d'ELVEN
AdressePlace de Verdun
Code postal56250
VilleELVEN
Département22
RégionBretagne
Téléphone0297533113
Emailmairie@elven.fr
Site web / DCEhttps://www.elven.bzh

Procédure

Description

Prestations de services d'assurances

Identifiant procédure7164130d-bada-480c-bbcd-f19ad91c6127
Identifiant interne2026_06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication20 mai 2026
Date limite de réponse03 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
▶
Code CPV66514000
LOT-0004Protection juridique et protection fonctionnelle
▶
Code CPV66513000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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