Réf. 26-49174Assurance

Prestations de services d'assurance pour la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE couvrant les risques Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile et Cyber risques

Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
62j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Gignac-la-Nerthe
ContactGOUIRAN Jérôme
AdressePlace de la Mairie
Code postal13180
VilleGignac-la-Nerthe
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0442770000
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Site web / DCEhttp://www.gignaclanerthe.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE, réparti en quatre lots : Dommages aux biens (Lot 1), Responsabilité civile (Lot 2), Flotte automobile (Lot 3) et Cyber risques (Lot 4). Chaque candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots

Identifiant procédure4babc165-fe9a-4f32-9a86-92887caed53e
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication20 mai 2026
Date limite de réponse21 juillet 2026(62 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens

Assurance couvrant les risques de dommages aux biens de la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Responsabilité civile

Assurance couvrant la responsabilité civile générale de la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Flotte automobile

Assurance couvrant la flotte automobile de la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Cyber risques

Assurance couvrant les cyber risques pour la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 21 juillet 202662j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.