Réf. 26-49174Assurance

Prestations de services d'assurance pour la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE couvrant les risques Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile et Cyber risques

Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Gignac-la-Nerthe
ContactGOUIRAN Jérôme
AdressePlace de la Mairie
Code postal13180
VilleGignac-la-Nerthe
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0442770000
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Site web / DCEhttp://www.gignaclanerthe.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE, réparti en quatre lots : Dommages aux biens (Lot 1), Responsabilité civile (Lot 2), Flotte automobile (Lot 3) et Cyber risques (Lot 4). Chaque candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots

Identifiant procédure4babc165-fe9a-4f32-9a86-92887caed53e
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication20 mai 2026
Date limite de réponse21 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens

Assurance couvrant les risques de dommages aux biens de la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Responsabilité civile

Assurance couvrant la responsabilité civile générale de la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Flotte automobile

Assurance couvrant la flotte automobile de la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Cyber risques

Assurance couvrant les cyber risques pour la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 21 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.