Réf. 26-49943Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
342 200 €
Lieu
Département 85
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
ContactChristophe HOGARD
Adresse6 rue du Tourniquet
Code postal85504
VilleLES HERBIERS
Département85
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 251668227
Emailmarchespublics@cc-paysdesherbiers.fr
Site web / DCEhttps://www.paysdesherbiers.fr/

Procédure

Description

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Identifiant procédure497137be-4405-4080-8bdc-a54a6aeec534
Identifiant internePPP2AJ-1056/6101/26CC_ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT342 200 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 85
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication22 mai 2026
Date limite de réponse24 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0002Assurance des responsabilités et risques annexes
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶
Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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