Réf. 26-49943Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Valeur estimée
342 200 €
Lieu
Département 85
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
ContactChristophe HOGARD
Adresse6 rue du Tourniquet
Code postal85504
VilleLES HERBIERS
Département85
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 251668227
Emailmarchespublics@cc-paysdesherbiers.fr
Site web / DCEhttps://www.paysdesherbiers.fr/

Section 2 — Procédure

Description

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Identifiant procédure497137be-4405-4080-8bdc-a54a6aeec534
Identifiant internePPP2AJ-1056/6101/26CC_ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT342 200 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 85
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication22 mai 2026
Date limite de réponse24 juin 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0002Assurance des responsabilités et risques annexes
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 24 juin 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.