PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de la Roque d'Anthéron |
| Adresse | 2 avenue de Europe Unie |
| Code postal | 13640 |
| Ville | La Roque d Anthéron |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33442957070 |
| commande-publique@ville-laroquedantheron.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-laroquedantheron.fr |
Procédure
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
| Identifiant procédure | 9b7dc2ed-3465-47e4-8a1f-ba06972bae51 |
| Identifiant interne | 2026-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 28 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Dommages aux Biens▶
Le présent lot concerne un marché d'assurance pour l'ensemble des biens de la commune
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Responsabilité Civile▶
la Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Parc Automobile▶
Le présent lot concerne l'assurance des véhicules de la commune
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Cyber Risques▶
Le présent lot concerne l'assurance contre les risques de cyber attaque
| Code CPV | 66515411 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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