Prestations de Services d'Assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Mayenne

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune de L'HUISSERIE
SIRET	21530119300011
Contact	BELLIARD
Code postal	53970
Ville	L'huisserie
Département	53
Région	Pays de la Loire
Email	dgs@lhuisserie.fr
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZvwFWVZfAa

Description

Confer pièces du marché

Identifiant interne	Prestations Services Assurances
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Mayenne
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Divisé en 4 lots

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes

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Code CPV	66515200
Lieu d'exécution	Mayenne

LOT-0002Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes

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Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	Mayenne

LOT-0003Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes

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Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	Mayenne

LOT-0004Lot 4 : Protection juridique

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Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	Mayenne

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →