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Réf. 26-50470Assurance

Souscription et gestion de contrats d’assurance à effet du 1er janvier 2027

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Bretagne →
Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de LANDEDA
Adresse91 Ti Korn
Code postal29870
VilleLANDEDA
Département22
RégionBretagne
Téléphone0298049306
Emaildgs@landeda.bzh

Procédure

Description

la souscription et la gestion des contrats d’assurance à effet au 1er janvier 2027

Identifiant procédurec118edcb-f4b4-480c-ab73-e41b3ea5feb9
Identifiant interneMARCHES_ASSURANCES_2026_2032
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication23 mai 2026
Date limite de réponse31 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 - Dommage Aux biens
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Lot 2 - Responsabilité générale
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Lot 3 - Protection juridique et fonctionnelle
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Lot 4 - Flotte Automobile et automissions
▶
Code CPV66510000
LOT-0005Lot 5 - Cyber risques
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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