Souscription et gestion de contrats d’assurance à effet du 1er janvier 2027
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de LANDEDA |
| Adresse | 91 Ti Korn |
| Code postal | 29870 |
| Ville | LANDEDA |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0298049306 |
| dgs@landeda.bzh |
Section 2 — Procédure
Description
la souscription et la gestion des contrats d’assurance à effet au 1er janvier 2027
| Identifiant procédure | c118edcb-f4b4-480c-ab73-e41b3ea5feb9 |
| Identifiant interne | MARCHES_ASSURANCES_2026_2032 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 22 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Lot 1 - Dommage Aux biens▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Lot 2 - Responsabilité générale▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Lot 3 - Protection juridique et fonctionnelle▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Lot 4 - Flotte Automobile et automissions▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Lot 5 - Cyber risques▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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