Réf. 26-50837Assurance

ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR en 5 lots

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
ContactMARTINELLI Patrick
AdressePlace Urbain Sénés
Code postal83390
VillePierrefeu Du Var
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0494135313
Emailmarches@pierrefeu-du-var.fr
Site web / DCEhttp://www.pierrefeu-du-var.fr

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Pierrefeu-du-Var, en 5 lots

Identifiant procédurec4991359-fa35-4a6f-9ff5-0749ecc9547c
Identifiant interne26ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication24 mai 2026
Date limite de réponse22 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
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Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Protection Juridique de la personne morale
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Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Protection Fonctionnelle des agents et des élus
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Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Dommages aux Biens et risques annexes
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Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Flotte Automobile et risques annexes
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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