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Réf. 26-50888Assurance

SERVICES D'ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Bretagne →

Valeur estimée

642 000 €

Lieu

Département 35

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune de Cesson-Sévigné
Adresse	1, esplanade de l'hôtel de ville
Code postal	35510
Ville	Cesson-Sévigné
Département	35
Région	Bretagne
Téléphone	0299835208
Email	marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr
Site web / DCE	https://www.ville-cesson-sevigne.fr/

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné

Identifiant procédure	5c6097c4-3e00-4ec2-abb9-473ad73fcd36
Identifiant interne	26M10
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515000
Valeur estimée HT	642 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 35
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	24 mai 2026
Date limite de réponse	06 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné

Code CPV

66515000

LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes

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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné

Code CPV

66516000

LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné

Code CPV

66514110

LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné

Code CPV

66513000

LOT-0005Assurance des prestations statutaires

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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné

Code CPV

66512000

LOT-0006Assurance de la navigation

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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Cesson-Sévigné

Code CPV

66514150

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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