Réf. 26-51263Assurance

Marché de service d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Wavrin
Contactville de Wavrin
AdressePlace de la République
Code postal59136
VilleWAVRIN
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 320589791
Emailmarchespublics@ville-wavrin.fr
Site web / DCEhttps://marchespublics596280.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance.

Identifiant procédure3d1f2753-1f17-465b-a6a6-0db85bcfcb33
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication27 mai 2026
Date limite de réponse16 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée initiale d’un an reconductible 4 fois.
LOT-0002Responsabilité civile - défense recours
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée initiale d’un an reconductible 4 fois.
LOT-0003Flotte automobile et accessoires
▶
Code CPV66514110
Renouvellements max4
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée initiale d’un an reconductible 4 fois.
LOT-0004Protection fonctionnelle et protection juridique
▶
Code CPV66513000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementIl est conclu pour une durée initiale d’un an reconductible 4 fois.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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