Réf. 26-51418Assurance

Marches D'Assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
183 000 €
Lieu
RUE MARECHAL FOCH 83570 - CARCES
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Carcès
SIRET21830032500014
Contactp.genova@mairie-carces.fr
Code postal83570
VilleCarcès
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494728619

Procédure

Description

MARCHES D'ASSURANCES

Identifiant interneMairie de Carcès
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT183 000 € EUR
Lieu d'exécutionRUE MARECHAL FOCH 83570 - CARCES
Durée du marché36 mois
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication26 mai 2026
Date limite de réponse22 juillet 2026
Ouverture des offres22 juillet 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Lots5 lots

LOT-00011 : Responsabilité Civile
▶

1 : Responsabilité Civile. Administrative et risques annexes

Code CPV66516400
Lieu d'exécutionMairie de Carcès 31, rue du Maréchal Foch 83570 CARCES
LOT-00022 : Protection Juridique
▶

2 : Protection Juridique. personne morale

Code CPV66513100
Lieu d'exécutionMairie de Carcès 31, rue du Maréchal Foch 83570 CARCES
LOT-00033 : Protection Fonctionnelle
▶

3 : Protection Fonctionnelle. agents et élus

Code CPV66513100
Lieu d'exécutionMairie de Carcès 31, rue du Maréchal Foch 83570 CARCES
LOT-00044 : Dommages aux Biens
▶

4 : Dommages aux Biens. risques annexes

Code CPV66515000
Lieu d'exécutionMairie de Carcès 31, rue du Maréchal Foch 83570 CARCES
LOT-00055 : Flotte Automobile
▶

5 : Flotte Automobile. risques annexes

Code CPV66514110
Lieu d'exécutionMairie de Carcès 31, rue du Maréchal Foch 83570 CARCES

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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