Réf. 26-51913Assurance

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE DEPARTEMENT REGION DE MAYOTTE DU PORT DE COMMERCE DE MAYOTTE (EPIC EN COURS DE CREATION)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 976
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement-Région de Mayotte
Adresse112 boulevard Halidi Sélemani
Code postal97600
VilleMamoudzou
Département976
RégionMayotte
Téléphone+33 269661000
Emailcommande.publique@cg976.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE DEPARTEMENT REGION DE MAYOTTE DU PORT DE COMMERCE DE MAYOTTE (EPIC EN COURS DE CREATION)

Identifiant procédureafe2796f-25fa-41cb-9ecc-19f4f18eb7cb
Identifiant interneSERVICES D'ASSURANCES POUR LE DEPARTEMENT REGION DE MAYOTTE DU PORT DE COMMERCE DE MAYOTTE (EPIC EN COURS DE CREATION)
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 976
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication28 mai 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- PRIX50%
Qualité2-VALEUR TECHNIQUE45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
Prix1- PRIX50%
Qualité2-VALEUR TECHNIQUE45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
Prix1- PRIX50%
Qualité2-VALEUR TECHNIQUE45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Lots3 lots

LOT-0001ASSURANCE MULTIRISQUES PORTS ET RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- PRIX50%
Qualité2-VALEUR TECHNIQUE45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0002ASSURANCE DES MANDATAIRES ET DIRIGEANTS SOCIAUX
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- PRIX50%
Qualité2-VALEUR TECHNIQUE45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0003ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1- PRIX50%
Qualité2-VALEUR TECHNIQUE45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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