Réf. 26-40235Assurance

Services d'assurance pour la commune de MELESSE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Melesse 35520
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE MELESSE
SIRET21350173700018
ContactService commande publique
Code postal35520
VilleMELESSE
Département35
RégionBretagne
Site web / DCEhttps://marches.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Description

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d’assurance Dommages aux biens, d'une durée de trois ans, pour la Commune de MELESSE (35520).

Identifiant interne2026-FCS-004
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionMelesse 35520
Durée du marché36 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication21 avril 2026
Date limite de réponse15 juin 2026
Ouverture des offres15 juin 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

Cf règlement de la consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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