Réf. 26-52292Assurance

Prestation d'assurance

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
38j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de DERVAL
ContactMadame Aurélie ALBOT
AdresseMairie 15 rue de Rennes
Code postal44590
VilleDERVAL
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240077011
Emailmairie@derval.fr
Site web / DCEhttp://www.derval.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE DERVAL

Identifiant procédure6cc9c0e1-2af6-49c8-bd66-c62325402335
Identifiant interneAssurances
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication29 mai 2026
Date limite de réponse07 juillet 2026(38 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéTarification40%
QualitéValeur technique60%
QualitéTarification40%
QualitéValeur technique60%
QualitéTarification40%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes

Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéTarification40%
LOT-0002Responsabilité et risques annexes

Assurance " Responsabilité et risques annexes "

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéTarification40%
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes

Assurance " Flotte automobile et risques annexes "

Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique des personnes physiques

Assurance " Protection juridique des personnes physiques "

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéTarification40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 juillet 202638j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.