Réf. 26-52292Assurance

Prestation d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de DERVAL
ContactMadame Aurélie ALBOT
AdresseMairie 15 rue de Rennes
Code postal44590
VilleDERVAL
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240077011
Emailmairie@derval.fr
Site web / DCEhttp://www.derval.fr

Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE DERVAL

Identifiant procédure6cc9c0e1-2af6-49c8-bd66-c62325402335
Identifiant interneAssurances
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication29 mai 2026
Date limite de réponse07 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéTarification40%
QualitéValeur technique60%
QualitéTarification40%
QualitéValeur technique60%
QualitéTarification40%

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶

Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéTarification40%
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
▶

Assurance " Responsabilité et risques annexes "

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéTarification40%
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
▶

Assurance " Flotte automobile et risques annexes "

Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique des personnes physiques
▶

Assurance " Protection juridique des personnes physiques "

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéTarification40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Loire-Atlantique (44) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →