Réf. 26-52406Assurance

Souscription et la gestion des contrats d'assurance

Lieu
Département 85
Nature
Services
Délai
54j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Treize Septiers
ContactIsabelle RIVIERE
Adresse16 Rue Roche Saint-André
Code postal85600
VilleTREIZE SEPTIERS
Département85
RégionPays de la Loire
Téléphone0251417207
Emailmairie@treize-septiers.fr
Site web / DCEhttps://www.treize-septiers.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Souscription et la gestion des contrats d'assurance. La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027 La présente consultation comporte des lots : Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).

Identifiant procédure381cc030-37bd-4a2c-ab5b-1836b16b2379
Identifiant interneASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 85
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication29 mai 2026
Date limite de réponse23 juillet 2026(54 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix de l'offre30%
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises5%
PrixPri de l'offre30%
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises5%
PrixPrix de l'offre30%
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises5%
PrixPrix de l'offre30%
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises5%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix de l'offre30%
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises5%
LOT-0002Responsabilité générale
Code CPV66516400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPri de l'offre30%
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises5%
LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle
Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix de l'offre30%
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises5%
LOT-0004Flotte automobile et auto missions
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix de l'offre30%
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 juillet 202654j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.