Service d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 82

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
Contact	Le Président
Adresse	Mairie
Code postal	82140
Ville	Saint Antonin Noble Val
Département	82
Région	Occitanie
Téléphone	0563306701
Email	contact@cc-qrga.fr
Site web / DCE	https://cc-qrga.fr

Procédure

Description

Contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron

Identifiant procédure	0417da8f-a87e-4cef-a561-7c458c2f2c2e
Identifiant interne	2026-004
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 82
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	31 mai 2026
Date limite de réponse	07 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance dommages aux biens

▶

Garantie du patrimoine et des risques annexes de la collectivité

Code CPV

66510000

LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes

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Garantie des responsabilités et des risques annexes à sa charge du fait des activités de ses services

Code CPV

66510000

LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

▶

Garantie du parc automobile et ses risques annexes

Code CPV

66510000

LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

▶

Garantie pour la protection juridique

Code CPV

66510000

LOT-0005Assurance des prestations statutaires

▶

Garantie pour l'ensemble des agents affiliés à la CNRACL et l'IRCANTEC

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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