Prestations d'assurances pour la Spl Territoire 34
Acheteur
| Nom officiel | Territoire 34 |
| SIRET | 50471439500051 |
| Contact | contact@territoire34.fr |
| Code postal | 34086 |
| Ville | MONTPELLIER |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
Procédure
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription de contrats d'assurances de responsabilité civile, dommage aux biens, protection juridique et responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
| Identifiant interne | 26-011-T34-D |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | FRJ13 - Hérault |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 18 novembre 2026(26 jours restants) |
| Ouverture des offres | 18 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-000101 : Responsabilite Civile▶
01 : Responsabilite Civile. Responsabilite Civile
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | département hérault |
LOT-000202 : Dommage Aux Biens▶
02 : Dommage Aux Biens. Dommage Aux Biens
| Code CPV | 66515000 |
| Lieu d'exécution | département hérault |
LOT-000303 : Protection Juridique▶
03 : Protection Juridique. Protection Juridique
| Code CPV | 66513100 |
| Lieu d'exécution | département hérault |
LOT-000404 : Responsabilite Civile Des Dirigeants Et Mandataires Sociaux. Responsabilite▶
04 : Responsabilite Civile Des Dirigeants Et Mandataires Sociaux. Responsabilite Civile Des Dirigeants Et Mandataires Sociaux
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | département hérault |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 novembre 202626j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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