Réf. 26-53039Assurance

Assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE CUGNAUX
ContactMME MOUNOUSSAMY AUDREY - DIRECTRICE COMMANDE PUBLIQUE
AdressePlace de l'église
Code postal31270
VilleCugnaux
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0562207620
Emailmarches.publics@mairie-cugnaux.fr

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de CUGNAUX et son CCAS.

Identifiant procédurecf410fce-4179-4b36-80f9-46646ccd0dc6
Identifiant interne2026-14
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication31 mai 2026
Date limite de réponse03 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Lot 1 assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0002Lot 2 assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des Élu
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Lot 3 assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Haute-Garonne (31) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →