Réf. 26-52990Assurance
CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | SPL Triselec |
| Adresse | RD 191 - Usine d'Halluin |
| Code postal | 59250 |
| Ville | Halluin |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320699999 |
| deligny@triselec.com | |
| Site web / DCE | https://www.triselec.com/ |
Procédure
Description
Prestations de services d'assurances
| Identifiant procédure | 1f9397f5-a3a3-4cee-90f7-5db23ebe3cf3 |
| Identifiant interne | 2026_65.01 2026_0128 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. | 50% |
| Prix | Tarification proposée à l'acte d'engagement | 40% |
| Qualité | Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées | 10% |
| Qualité | Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. | 50% |
| Prix | Tarification proposée à l'acte d'engagement | 40% |
| Qualité | Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées | 10% |
| Qualité | Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. | 50% |
| Prix | Tarification proposée à l'acte d'engagement | 40% |
| Qualité | Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées | 10% |
| Qualité | Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. | 50% |
| Prix | Tarification proposée à l'acte d'engagement | 40% |
| Qualité | Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées | 10% |
| Qualité | Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. | 50% |
| Prix | Tarification proposée à l'acte d'engagement | 40% |
| Qualité | Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées | 10% |
| Qualité | Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. | 50% |
| Prix | Tarification proposée à l'acte d'engagement | 40% |
| Qualité | Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées | 10% |
| Qualité | Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. | 50% |
| Prix | Tarification proposée à l'acte d'engagement | 40% |
| Qualité | Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées | 10% |
Lots7 lots
LOT-0001ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE▶
Assurance responsabilité civile
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. | 50% |
| Prix | Tarification proposée à l'acte d'engagement | 40% |
| Qualité | Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées | 10% |
LOT-0002ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTES DE L'ENVIRONNEMENT▶
Assurance responsabilité civile atteintes de l'environnement
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. | 50% |
| Prix | Tarification proposée à l'acte d'engagement | 40% |
| Qualité | Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées | 10% |
LOT-0003ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE et FONCTIONNELLE DES SALARIES▶
Assurance protection juridique et fonctionnelle des salariés
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. | 50% |
| Prix | Tarification proposée à l'acte d'engagement | 40% |
| Qualité | Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées | 10% |
LOT-0004ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE▶
Assurance protection juridique et fonctionnelle des salariés
| Code CPV | 66513100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. | 50% |
| Prix | Tarification proposée à l'acte d'engagement | 40% |
| Qualité | Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées | 10% |
LOT-0005ASSURANCE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS▶
Assurance responsabilité des dirigeants
| Code CPV | 66516000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. | 50% |
| Prix | Tarification proposée à l'acte d'engagement | 40% |
| Qualité | Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées | 10% |
LOT-0006ASSURANCE AUTOMOBILE▶
Assurance automobile
| Code CPV | 66514110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. | 50% |
| Prix | Tarification proposée à l'acte d'engagement | 40% |
| Qualité | Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées | 10% |
LOT-0007ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS▶
Assurance dommages aux biens
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. | 50% |
| Prix | Tarification proposée à l'acte d'engagement | 40% |
| Qualité | Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Nord (59) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
🛠
Mairie de Raismes · Hauts-de-France
Prestations d' assurances
ServicesAO OuvertAssurance
Publié 23 oct. 2026Limite 27 nov. 2026Voir →
🛠
CAF du Pas-de-Calais · Hauts-de-France
Contrat d'assurances des indemnités contractuelles
ServicesMAPAAssurance
Publié 23 oct. 2026Limite 17 nov. 2026Voir →
🛠
MAIRIE D'ANDEVILLE · Hauts-de-France
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'ANDEVILLE
ServicesMAPAAssurance
Publié 22 oct. 2026Limite 30 nov. 2026Voir →
🛠
COMMUNE DE BOUSBECQUE · Hauts-de-France
Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bousbecque
ServicesAO OuvertAssurance
Publié 22 oct. 2026Limite 01 déc. 2026Voir →