Réf. 26-53191Assurance

Marché Assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 32
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE MIRANDE
AdresseBoulevard Clémenceau
Code postal32300
VilleMIRANDE
Département32
RégionOccitanie
Téléphone+33 562669588
Emailcomptabilite@mirande.fr
Site web / DCEhttps://www.mirande.fr/

Procédure

Description

Marché Assurances

Identifiant procédurecb07599d-8919-42db-bbe5-4d42aeee3e40
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 32
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication31 mai 2026
Date limite de réponse07 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40% Gestion et suivi des sinistres : 30%
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40% Gestion et suivi des sinistres : 30%
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%
LOT-0002Assurances des Responsabilités et Défense recours
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%
LOT-0003Flotte automobile et accessoires
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40% Gestion et suivi des sinistres : 30%
LOT-0004Protection juridique
▶
Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40% Gestion et suivi des sinistres : 30%
LOT-0005Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
▶
Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixConditions tarifaires : 30%
QualitéRespect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Gers (32) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →