Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération du Boulonnais |
| Contact | CUVILLIER Frédéric |
| Adresse | 1, Boulevard du Bassin Napoléon |
| Code postal | 62321 |
| Ville | Boulogne-Sur-Mer |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321103636 |
| cballe@agglo-boulonnais.fr | |
| Site web / DCE | http://www.agglo-boulonnais.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
| Identifiant procédure | 88152b33-8eb5-4ef6-bd6a-b735e47ec423 |
| Identifiant interne | 2026-DRH-001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512200 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juillet 2026(47 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | degré effectif de solidarité entre les adhérents | 5% |
| Qualité | maîtrise financière du dispositif | 20% |
| Qualité | moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés auxrisques | 5% |
| Qualité | qualité de gestion du contrat et des services | 20% |
| Prix | rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire▶
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
| Code CPV | 66512200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | degré effectif de solidarité entre les adhérents | 5% |
| Qualité | maîtrise financière du dispositif | 20% |
| Qualité | moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés auxrisques | 5% |
| Qualité | qualité de gestion du contrat et des services | 20% |
| Prix | rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 juillet 202647j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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