Réf. 26-53772Assurance

Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d'agglomération du Boulonnais
ContactCUVILLIER Frédéric
Adresse1, Boulevard du Bassin Napoléon
Code postal62321
VilleBoulogne-Sur-Mer
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone0321103636
Emailcballe@agglo-boulonnais.fr
Site web / DCEhttp://www.agglo-boulonnais.fr

Procédure

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur

Identifiant procédure88152b33-8eb5-4ef6-bd6a-b735e47ec423
Identifiant interne2026-DRH-001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512200
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication03 juin 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitédegré effectif de solidarité entre les adhérents5%
Qualitémaîtrise financière du dispositif20%
Qualitémoyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés auxrisques5%
Qualitéqualité de gestion du contrat et des services20%
Prixrapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé50%

Lots1 lot

LOT-0000Marché d'assurance de la protection sociale complémentaire
▶

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur

Code CPV66512200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitédegré effectif de solidarité entre les adhérents5%
Qualitémaîtrise financière du dispositif20%
Qualitémoyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés auxrisques5%
Qualitéqualité de gestion du contrat et des services20%
Prixrapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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