2026-09-2905_Prestations de Services d’Assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Plouhinec |
| Contact | Christine Bonfiglio |
| Adresse | 1 rue du Général de Gaulle |
| Code postal | 56680 |
| Ville | Plouhinec |
| Département | 56 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 297858877 |
| dgs@plouhinec.com | |
| Site web / DCE | https://www.plouhinec.com |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription de contrats d'assurance
| Identifiant procédure | ddc3617f-3d6e-4e9c-8e65-2f65c50e6d4d |
| Identifiant interne | 2026-09-2905_Assurances |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 56 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 28 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux biens et Risques annexes▶
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur.
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Responsabilité civile et Risques annexes▶
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Responsabilité civile et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Flotte automobile et Risques annexes▶
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Flotte automobile et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur.
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Protection juridique▶
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Protection juridique » pour le compte de l’acheteur.
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005PLAISANCE▶
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « PLAISANCE » pour le compte de l’acheteur.
| Code CPV | 66514150 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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