Souscription des contrats d'assurances pour Brocéliande Communauté
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | BROCELIANDE COMMUNAUTE |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 1 rue des Korrigans |
| Code postal | 35380 |
| Ville | Plelan Le Grand |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0299068445 |
| helene.lemaire@cc-broceliande.bzh |
Section 2 — Procédure
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
| Identifiant procédure | 9ca39fba-8021-42e4-bbac-6fe4df1f0c74 |
| Identifiant interne | 2026_SER_ASSU |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Assurance des prestations statutaires▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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