Réf. 26-53960Assurance

Souscription des contrats d'assurances pour Brocéliande Communauté

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 35
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielBROCELIANDE COMMUNAUTE
ContactMonsieur le Président
Adresse1 rue des Korrigans
Code postal35380
VillePlelan Le Grand
Département35
RégionBretagne
Téléphone0299068445
Emailhelene.lemaire@cc-broceliande.bzh

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Identifiant procédure9ca39fba-8021-42e4-bbac-6fe4df1f0c74
Identifiant interne2026_SER_ASSU
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 35
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication03 juin 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
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Code CPV66510000
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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