Réf. 26-54180Assurance

Marché de Prestations d'assurances pour la Ville de Wattrelos

Valeur estimée
748 000 €
Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
57j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de WATTRELOS
ContactDominique BAERT
AdresseHôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Code postal59393
VilleWATTRELOS Cedex
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 320816666
Emailmarches-publics@ville-wattrelos.fr
Site web / DCEhttp://www.ville-wattrelos.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Les assurances IARD de la COMMUNE DE WATTRELOS ont fait l'objet d'un précédent marché ayant pris effet au 1 janvier 2022 pour une durée de 5 ans dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Métropole Européenne de Lille (MEL) [le coordonnateur] et de Communes adhérentes (hors les CCAS). Ce marché arrivant à terme au 31 décembre 2026 et la MEL n'ayant pas souhaité reconduire ce groupement de commandes, la COMMUNE DE WATTRELOS a décidé de relancer, pour son propre compte, un appel d'offres. Ce marché concernera les couvertures d'assurances IARD dont la Protection Juridique et la Protection fonctionnel des agents et des élus. La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027.

Identifiant procédureb48f37e4-a592-43e2-a2d9-06cac1b94370
Identifiant internePPP187-195/6025/Aff_26-010
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT748 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse31 juillet 2026(57 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtTarification/prix60%
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%
CoûtTarification/prix60%
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%
CoûtTarification/prix60%
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%
CoûtTarification/prix60%
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%
CoûtTarification/prix60%
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%
CoûtTarification/prix60%
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurances de Dommages aux biens et Risques annexes
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtTarification/prix60%
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%
LOT-0002Assurances de Responsabilité civile et Risques annexes
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtTarification/prix60%
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%
LOT-0003Assurances Automobiles et Risques annexes
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtTarification/prix60%
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%
LOT-0004Assurance de la Protection juridique de la Commune
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtTarification/prix60%
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%
LOT-0005Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et élus
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtTarification/prix60%
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%
LOT-0006Assurance de la Cyber criminalité
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtTarification/prix60%
QualitéNature et étendue des garanties par rapport aux CCTP35%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 31 juillet 202657j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.